POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Développement Boisvert Inc.
Version en vigueur à compter du 20 mars 2025

1. Introduction

La présente Politique de confidentialité (la « Politique ») encadre la manière dont Développement Boisvert Inc. (« nous », « notre », « nos ») collecte, utilise, communique, conserve et protège les renseignements personnels dans le cadre de ses activités, incluant l’utilisation de son site web [https://devbois.ca] (le « Site »), en conformité avec la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25, Québec).

2. Consentement

En nous fournissant volontairement vos renseignements personnels ou en utilisant notre Site, vous consentez à leur traitement tel que défini dans cette Politique.

3. Définition

Un renseignement personnel est toute information qui concerne une personne physique et permet de l’identifier, directement ou indirectement.

4. Renseignements personnels collectés

Nous pouvons recueillir notamment les renseignements suivants :

Nom, prénom
Coordonnées (adresse civique, courriel, téléphone)
Date de naissance, sexe, langue préférée
Informations démographiques (code postal, emploi, etc.)
Adresse IP, données de navigation, localisation
Historique de communication avec nous
Toute autre information requise dans le cadre de nos services

Moyens de collecte :

Formulaires en ligne, courriels, appels, échanges verbaux
Témoins (cookies) ou technologies similaires
Documents transmis par les utilisateurs
Services tiers (ex. : services de paiement ou partenaires)

5. Utilisation des renseignements personnels

Vos renseignements personnels peuvent être utilisés pour :

Fournir, gérer et améliorer nos services
Communiquer avec vous (service client, infolettre, suivi)
Évaluer votre admissibilité à certains services
Analyser l’utilisation de notre Site pour en améliorer l’expérience
Respecter nos obligations légales et contractuelles
Prévenir la fraude, assurer la sécurité et gérer les incidents

6. Témoins et technologies similaires

Le Site utilise des fichiers témoins (« cookies ») et des balises pixels pour :

Améliorer l’expérience utilisateur
Analyser le trafic web et les performances du Site
Personnaliser le contenu affiché

Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer les cookies, mais cela peut nuire à certaines fonctionnalités du Site.

7. Communication des renseignements

Vos renseignements peuvent être partagés avec :

Nos employés et représentants autorisés
Fournisseurs de services et partenaires contractuels (ex. : hébergement, paiement)
Autorités gouvernementales lorsque requis par la loi
Autres tiers, avec votre consentement ou selon obligation légale

Aucune donnée n’est vendue à des tiers.

8. Transfert hors Québec

Vos renseignements ne sont pas transférés à l’extérieur du Québec. De manière générale, nous nous assurons qu’ils bénéficient d’un niveau de protection adéquat, notamment par des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée.

9. Sécurité des renseignements

Nous appliquons des mesures physiques, technologiques et organisationnelles pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, l’accès non autorisé, l’utilisation malveillante, la modification ou la divulgation.

10. Durée de conservation

Nous ne conservons vos renseignements personnels que pour la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou pour nous conformer à nos obligations légales. Après ce délai, les renseignements sont détruits ou anonymisés.

Ex. :

Dossiers d’employés : minimum 7 ans après la fin d’emploi
Dossiers clients : généralement 6 ans après la fin de la relation

11. Vos droits

Vous avez le droit :

D’accéder à vos renseignements personnels
De demander leur rectification ou leur suppression
De retirer votre consentement (sous réserve des obligations légales)
D’être informé en cas d’incident de confidentialité majeur

Pour exercer vos droits, veuillez soumettre une demande écrite accompagnée d’une preuve d’identité.

12. Responsable de la protection des renseignements personnels

Pour toute question, demande ou plainte concernant vos données personnelles :

Développement Boisvert Inc.
Adresse : Casier Postal 214 Granby Québec J2G 8W7
Courriel : info@devbois.ca
À l’attention du responsable de la protection des renseignements personnels

13. Modification de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique en tout temps. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de mise à jour. En continuant à utiliser notre Site, vous acceptez les modifications apportées.