Au Québec, la durée la plus courante d’un bail résidentiel est 12 mois, généralement du 1er juillet au 30 juin de l’année suivante. Toutefois, selon le propriétaire et le logement, un bail peut aussi être signé pour une période plus courte (par exemple 6 mois ou même mensuel). Le bail doit être rédigé sur le formulaire officiel de la Régie du logement (TAL). À Sherbrooke, Granby ou Windsor, la majorité des baux suivent le cycle du 1er juillet.

Un locataire ne peut pas résilier son bail à volonté. Certaines exceptions existent : attribution d’un logement en HLM, entrée en résidence pour personnes âgées, ou violence conjugale. Sinon, la solution est de procéder à une cession de bail avec l’autorisation du propriétaire. Le TAL encadre strictement ces situations afin de protéger à la fois le propriétaire et le locataire.Vous pouvez découvrir la procédure complète dans l'espace services aux locataires de notre site

La cession de bail signifie que le locataire transfère son bail à une autre personne, qui devient le nouveau locataire avec les mêmes droits et obligations. La sous-location permet au locataire de prêter son logement temporairement à une autre personne, mais il demeure responsable du bail. Dans les deux cas, le locataire doit informer le propriétaire par écrit. Chez Développement Boisvert, nous sommes à l'écoute en cas de souhait de cession de bail sous conditions conformément aux recommandations du TAL (voir procédure complète dans l'espace services aux locataires du présent site)

Oui. Si vous recevez un avis d’augmentation, vous pouvez l’accepter ou la refuser. En cas de refus, c’est le Tribunal administratif du logement qui tranchera sur la justesse de l’augmentation. Le TAL tient compte de plusieurs critères : variation des taxes, entretien, réparations majeures, coût de l’énergie. Le locataire a 30 jours pour répondre à l’avis reçu.

Si le propriétaire n’envoie pas d’avis de renouvellement ou d’augmentation dans les délais prévus par la loi (3 à 6 mois avant la fin du bail), le bail est automatiquement reconduit aux mêmes conditions. Cela protège le locataire et évite une perte de logement.

Le loyer est prélevé directement sur le compte pour lequel vous avez signé une autorisation de prélèvement.

Le loyer doit être payé le 1er du mois. En cas de retard répété, le propriétaire peut déposer une demande au TAL pour résiliation de bail. Un retard de plus de 3 semaines peut suffire pour justifier une éviction.

Non. Un propriétaire ne peut exiger que le premier mois de loyer au moment de la signature du bail.

Non. Le propriétaire doit donner un avis écrit de 24 heures avant d’entrer dans le logement, sauf en cas d’urgence (ex. fuite d’eau, incendie, danger immédiat). L’accès doit être exercé entre 9 h et 21 h, et uniquement pour des motifs légitimes (réparations, inspection, visites avec un futur locataire ou acheteur).

Cliquez sur le bouton ¨Responsabilités du locataire et du propriétaire¨ dans la section services aux locataires afin d'accéder à la liste non exhaustive des obligations des deux parties. De manière générale, le locataire va être responsable des menus travaux et entretiens (changer une ampoule, déboucher un évier..) alors que le propriétaire sera responsable des éléments plus structurels et importants

En cas d’urgence comme une fuite d'eau par exemple contactez le 450-231-2963 (choix 3) après avoir coupé l'eau (voir procédure dans la section services aux locataires) ce qui aura pour effet de déclencher l'intervention d'un plombier et previendra le propriétaire

Il n’existe pas de délai fixe, mais la jurisprudence du TAL précise que les réparations urgentes doivent être faites le plus rapidement possible. Pour les réparations non urgentes, elles doivent être réalisées dans un délai raisonnable.

Un locataire ne peut pas modifier son logement (peinture, perçage de murs, rénovations) sans l’accord du propriétaire. Certaines ententes sont possibles, surtout dans les logements neufs à Windsor ou Granby, mais elles doivent toujours être confirmées par écrit.

Oui. Si le bail stipule « animaux interdits », le locataire doit respecter cette clause. Toutefois, les chiens-guides et animaux d’assistance sont protégés par la Charte des droits.

Il est strictement interdit de fumer dans les logements, sur le balcon, aux abords et sur le terrain de l'immeuble conformément au bail et réglement

Le stationnement, le cabanon doivent être utilisés conformément au bail et au règlement de l’immeuble. Tout usage abusif (entreposage de déchets, voiture hors d’usage) est interdit. Les visiteurs doivent se stationner uniquement sur votre place ou dans la rue

Non. Le locataire doit rendre le logement dans le même état qu’à son arrivée, en tenant compte de l’usure normale. Repeindre n’est pas une obligation, sauf si vous avez peint sans autorisation ou causé des dommages nécéssitant un passage en peinture (ex : peinturer trous patchés).

De plus en plus d’immeubles au Québec, notamment en Estrie et en Montérégie, s’adaptent aux besoins des locataires en matière de mobilité électrique. Le locataire doit obtenir l’accord écrit du propriétaire avant toute installation. Certaines de nos résidences proposent une borne à louer, renseignez-vous auprès de notre équipe en remplissant le formulaire dédié dans la section services aux locataires

Chaque locataire a droit à la jouissance paisible des lieux. Si le bruit est excessif (musique forte, fêtes récurrentes, travaux abusifs), vous devez d’abord tenter de régler la situation à l’amiable avec le voisin. Si le problème persiste, informez par écrit votre propriétaire, qui a l’obligation d’intervenir. En dernier recours, une plainte peut être déposée au TAL.

En cas de conflit, le premier réflexe est de communiquer par écrit à travers le formulaire dédié dans l'espace services aux locataires. Si le problème persiste, vous pouvez déposer une demande auprès du Tribunal administratif du logement. Le TAL est l’organisme officiel qui tranche les litiges entre locataires et propriétaires au Québec.